J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01558

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Arrêté du 27 janvier 1998 portant délégation de signature

NOR : ECOP9800058A



   Le directeur général des douanes et droits indirects,
   Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
   Vu le décret no 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;
   Vu le décret du 26 février 1996 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale,
   Arrête :



   Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Marc Pinguet, chef de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.

   Art. 2. - Délégation permanente est donnée à M. Renaud Gace, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.

   Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice Delemasure, administrateur civil, et à M. Bernard Dussain, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.

   Art. 4. - Délégation permanente est donnée à Mmes Sylvie Bourlhonne et Marie-Line Montarnal, directeurs adjoints des douanes, à M. Pascal Rigaud, inspecteur principal des douanes, à MM. Philippe Scardéoni, attaché principal d'administration centrale, et Jean-Claude Maison, receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnel, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.

   Art. 5. - L'arrêté du 22 juillet 1997 portant délégation de signature est abrogé.

   Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 janvier 1998.

P.-M. Duhamel